Éditeur

Propriétaire et éditeur du site : Groupe « Les Péniches de Paris »
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Date de la dernière mise à jour : mises à jour en continu
La dernière mise à jour des mentions légales date du 15.09.2020

Les principales lois concernées :

• Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.